TERMES ET CONDITIONS STANDARD DE GRAINGER. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions. Ils contiennent des informations importantes concernant les droits, les garanties, les obligations du client et les recours disponibles en cas de litige. Ils précisent également que si Grainger est incapable de résoudre un problème à la satisfaction du client, le client utilisera exclusivement l'arbitrage pour décider du litige et le client présentera sa réclamation uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective ou représentative.
Grainger se réserve le droit de réviser ces termes et conditions à tout moment. Conformité du produit et adéquation. Les juridictions ont des lois, des codes et des réglementations variables régissant la construction, l'installation et/ou l'utilisation de produits à des fins particulières. Certains produits peuvent ne pas être disponibles à la vente dans toutes les zones.
Grainger ne garantit pas la conformité ou l'adéquation des produits qu'il vend avec les lois, les codes ou les réglementations, et Grainger n'accepte aucune responsabilité pour la construction, l'installation et/ou l'utilisation d'un produit. Il incombe au client d'examiner l'application du produit et toutes les lois, les codes et les réglementations applicables pour chaque juridiction pertinente afin de s'assurer que la construction, l'installation et/ou l'utilisation des produits sont conformes. L'acceptation par le client de toute commande est soumise à l'assentiment du client à l'ensemble des termes et conditions énoncés ici.
L'assentiment du client à ces termes et conditions sera présumé à partir de la réception par le client de l'accusé de réception de Grainger, ou de l'acceptation par le client de tout ou partie des produits commandés. Aucune addition ou modification des termes et conditions de Grainger par le client ne liera Grainger, sauf accord écrit d'un représentant autorisé de Grainger. Grainger se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute commande. Les termes et conditions dans: (i) les formulaires de Grainger; (ii) les accusés de réception; (iii) les devis; (iv) les factures; (v) les sites Web; (vi) les catalogues; et (vii) les extensions de crédit sont incorporés par référence, et constituent l'accord intégral et exclusif entre le client et Grainger. Les clients professionnels conviennent par la présente d'indemniser et de tenir Grainger indemne en cas de violation de cette représentation.
TERMES ET CONDITIONS ADDITIONNELS LIÉS À L'EXPORTATION DE PRODUITS GRAINGER. EN PLUS DES TERMES ET CONDITIONS STANDARD EN SECTION I, LES VENTES À L'EXPORTATION DE PRODUITS GRAINGER SERONT RÉGIES PAR LES TERMES ET CONDITIONS ADDITIONNELS SUIVANTS LIÉS À L'EXPORTATION DE PRODUITS GRAINGER? EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES TERMES ET CONDITIONS STANDARD DE GRAINGER EN SECTION I ET LES TERMES ADDITIONNELS D'EXPORTATION EN SECTION III, LES TERMES ADDITIONNELS EN SECTION III PRÉVAUDRONT POUR LES VENTES À L'EXPORTATION DE PRODUITS GRAINGER.
Le client reconnaît qu'aucune commande ne sera considérée comme acceptée tant qu'elle n'aura pas été vérifiée et acceptée par Grainger, ou l'une de ses sociétés affiliées et divisions, dans un établissement continental des États-Unis ou sur l'un de ses sites Web. Le client consent en outre à ce que la soumission de sa commande soumette le client à la juridiction des tribunaux fédéraux des États-Unis et de l'État où l'acceptation a eu lieu aux États-Unis. Grainger est tenu de facturer les contrôles américains à l'exportation et les réglementations connexes. Le client déclare et garantit qu'il n'est pas désigné sur, ou associé à, une partie désignée sur l'une des listes de parties restreintes du gouvernement américain, y compris, sans limitation, la liste des personnes interdites du Département du Commerce des États-Unis, la liste des entités ou la liste des personnes non vérifiées; la liste des personnes spécialement désignées et bloquées du Département du Trésor des États-Unis; ou la liste des contrôles sur le commerce des armes du Département d'État des États-Unis. Le client se conformera à toutes les lois et réglementations américaines applicables en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations, y compris, sans limitation, les réglementations administrées par l'OFAC, les réglementations sur l'administration des exportations?
Administrées par le BIS, et les réglementations sur le trafic international d'armes administrées par le DDTC. Il est expressément convenu que le client sera la partie étrangère principale? Dans l'éventualité où une licence est requise pour l'exportation depuis les États-Unis. L'agent du FPPI l'exportateur d'enregistrement aux fins de satisfaire aux exigences de l'EAR. Pays d'importation et anticontrainte.
Le client déclare qu'il achète des produits aux États-Unis et les importe dans le pays pour l'utilisation du destinataire final spécifié dans la documentation du client et de Grainger. Le client convient que les produits ne seront pas revendus, transférés ou autrement disposés à un autre pays ou à une autre personne que le destinataire final autorisé ou les utilisateurs finaux, soit dans leur forme originale, soit après avoir été incorporés dans d'autres articles, sans obtenir au préalable l'approbation du gouvernement américain ou tel qu'autorisé par le gouvernement américain. Grainger n'est pas responsable de la fourniture de tels documents, emballages, marquages ou étiquetages autres que les documents nécessaires en vertu des lois et réglementations américaines sur l'exportation, sauf accord exprès de Grainger.
Permis, exportation et licences d'importation. Le client sera responsable de l'obtention de toutes les licences ou autres autorisations officielles qui pourraient être requises par le pays d'importation. Lorsque le client est désigné comme la partie principale d'intérêt des États-Unis, le client sera responsable de l'obtention des licences en vertu de l'EAR, des réglementations sur le trafic international d'armes, de la loi sur les substances toxiques ou d'autres lois ou réglementations applicables. Si le client est le FPPI, les termes contenus dans le paragraphe 6 de cette Section III s'appliqueront.
Les droits et obligations des parties en vertu de ces termes et conditions ne seront pas régis par les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ou de la Convention des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Ces termes et conditions seront régis par les lois de l'État de l'Illinois, aux États-Unis, y compris ses dispositions du Code de commerce uniforme, mais à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.